Déclaration de principe sur les minerais de conflits

Déclaration de principe sur les minerais de conflit

En tant que société socialement responsable, FIAMM Energy Technology S.p.A. se préoccupe du bien-être des personnes et des communautés. Nos activités commerciales sont conduites de manière équitable et éthique, dans le respect des droits de l’homme et conformément aux lois et normes en vigueur.
Il a largement été prouvé que les profits issus de la vente de certains minéraux extraits en République démocratique du Congo (RDC) ou dans des pays limitrophes a contribué à financer la guerre et entraîner la violation des droits de l’homme.
Ces minerais sont l’étain, le tungstène, le tantale et l’or, et ils sont désignés comme des « minerais de conflit ». Au mois d’août 2012, la « United States Securities and Exchange Commission » (SEC, commission américaine pour la sécurité et les échanges) a adopté un règlement définitif concernant l’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit conformément à la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, section 1502. En vertu de ce règlement, les sociétés cotées en bourse doivent indiquer chaque année la présence de « minerais de conflit », provenant d’Afrique centrale, dans les produits qu’ils construisent ou dans les produits qu’ils achètent pour fabriquer leurs produits ou qu’ils utilisent pour leurs processus de production.
FIAMM Energy Technology S.p.A. soutient les buts et les objectifs des lois concernant l’approvisionnement et l’utilisation des « minerais de conflit ».
Le but de FIAMM Energy Technology S.p.A. est de s’assurer qu’aucun matériau ni aucun composant issu de minerais de conflit n’entre dans la fabrication de ses produits.
FIAMM Energy Technology S.p.A. ne s’approvisionne pas sciemment en métaux issus des minerais indiqués ci-dessus, provenant de régions en conflit, et met tout en œuvre pour se conformer à ce but.
FIAMM Energy Technology S.p.A. a demandé à ses fournisseurs de faire preuve d’une diligence raisonnable auprès de leur chaîne de fournisseurs pour s’assurer que l’approvisionnement de ces métaux ne provienne que de mines et de fonderies situées en-dehors de la région des conflits. Si FIAMM Energy Technology S.p.A. prend connaissance d’un fournisseur qui s’approvisionne en métaux provenant de la région des conflits, la société adopte les mesures appropriées pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais,
y compris en réévaluant ses relations commerciales avec ce fournisseur. FIAMM Energy Technology S.p.A. attend de ses fournisseurs qu’ils adoptent des mesures semblables à l’égard de leurs propres fournisseurs, afin d’assurer la cohérence de l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.