Minerais de conflits - Lettre des fournisseurs

Objet : Minerais de conflit

Destinataires : Tous les fournisseurs de FIAMM Energy Technology S.p.A.

La « United States Securities and Exchange Commission » (SEC) a adopté des règlements et des normes pour la mise en œuvre des exigences de divulgation concernant les « minerais de conflit », conformément à la loi Dodd-Frank 2010. Cette loi demande aux fabricants de conserver des rapports déclarant si les produits qu’ils produisent ou qu’ils achètent pour produire contiennent des « minerais de conflit » qui sont « nécessaires au fonctionnement ou à la production » de leurs produits.
Ces « minerais de conflit » sont l’or, l’étain, le tantale et le tungstène, quel que soit le lieu d’où ils proviennent, où ils sont transformés ou vendus. Le but de ces exigences est de soutenir l’action humanitaire en vue de la cessation des violents conflits qui sévissent en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays limitrophes, qui ont été et qui continuent d’être financés par l’exploitation minière et le commerce des minerais de conflit.
Dans le respect de ces exigences, FIAMM Energy Technology S.p.A. demande que chaque fournisseur de sa chaîne d’approvisionnement fournisse des informations concernant l’utilisation de minerais de conflit et que ces fournisseurs sollicitent à leur tour ces mêmes informations à leurs propres fournisseurs.
Par conséquent, FIAMM Energy Technology S.p.A. établit de nouvelles exigences en termes d’information à toute sa chaîne d’approvisionnement, quel que soit le lieu où les composants et les matériaux sont achetés.
FIAMM Energy Technology S.p.A. exige de ses fournisseurs qu’ils s’engagent aux actions suivantes :
- signaler toute utilisation des minerais mentionnés plus haut ou de leurs dérivés pour tout matériau, composant ou produit vendu à FIAMM Energy Technology S.p.A.
- communiquer le nom de la personne chargée, au sein de chaque entreprise, des déclarations sur les minerais de conflit à l’adresse conflict.mineral@fiamm.com
- envoyer un rapport complet sur les minéraux de conflit sur le modèle de la Coalition de la citoyenneté de l'industrie électronique et de l'initiative mondiale de durabilité électronique (EICC-GeSI), y compris toutes les informations concernant les fonderies de minéraux sources de conflit à l’adresse conflict.mineral@fiamm.com
Le modèle au format Excel est disponible à l’adresse www.conflictfreesmelter.org
- documenter toutes les mesures prises pour recueillir et signaler des informations sur les minerais de conflit et conserver toute cette documentation. Les fournisseurs pourront être entendus sur leur action afin de recueillir et de mettre à jour les informations concernant leur chaîne d’approvisionnement. Une intervention rapide est requise et obligatoire pour la mise à jour de sa chaîne d’approvisionnement. Une fois que vous aurez fourni des données sur des minerais de conflit, les étapes suivantes seront gérées au cas par cas.
Pour davantage d’informations à ce sujet, veuillez nous écrire à l’adresse conflict.mineral@fiamm.com et nous vous contacterons directement.

Bien sincèrement,
FIAMM
Energy Technology S.p.A.
Service des achats